Votre cabinet d'avocat en droit du travail vous accompagne et vous conseille pour toute négociation. Au sein du cabinet AVOCATS SC2, Maître SANFELLE et ses associées, Maître CHOUCOUTOU et Maître COURSEAU, interviennent dans tout le département des Yvelines, de Montigny-le-Bretonneux à Voisins-le-Bretonneux en passant par Versailles.
La terminologie de « départ négocié » recouvre de nombreuses situations et plusieurs modes de rupture.
La Loi du 25 Juin 2008 a officialisé la possibilité pour l'employeur et le salarié de convenir d'un commun accord de rompre le contrat de travail à durée indéterminée. Il s'agit de la Rupture Conventionnelle Homologuée qui fait l'objet d'une autre étude sur ce site.
Les autres cas de rupture ou de départ négocié se mettent en place soit après le constat d'une difficulté par l'employeur ou par le salarié, soit après un constat commun d'une impossibilité de poursuivre l'exécution du contrat de travail.
Le cabinet AVOCATS SC2 dispose de deux locaux, l'un à Montigny-le-Bretonneux et l'autre à Houdan, pour vous offrir une accessibilité optimale en droit du travail. Ces deux implantations permettent à vos avocats d’être proche de leurs clients dans les Yvelines, tout en garantissant un accompagnement réactif et personnalisé.
Il s'agit d'un accord passé entre le salarié et l'employeur prévoyant les modalités de rupture du contrat de travail : date du départ, indemnités éventuelles...
Le départ négocié fait perdre au salarié ses droits à l’assurance chômage (sauf recours à la Rupture Conventionnelle Homologuée) et les indemnités éventuellement versées sont soumises à un régime fiscal et social moins favorable qu'en matière de licenciement.
La transaction est de façon non appropriée classée habituellement dans les départs négociés. Juridiquement, de façon générale, une transaction ne vise qu'à éteindre un différent existant entre les parties.
En droit du travail, domaine de prédilection de Maître SANFELLE, qui a obtenu une spécialisation en la matière, et de ses associés et collaborateurs, avocats en droit du travail près de Versailles, la transaction est conclue après la notification du licenciement et consiste pour l'employeur à s'engager à verser une indemnité transactionnelle contre l'abandon par le salarié de son droit à agir contre le licenciement prononcé.
La transaction n'est donc pas un mode de rupture du contrat de travail, mais un accord sur la prise en charge de ses conséquences indemnisables (préjudice moral...).
Le licenciement étant le mode de rupture du contrat de travail dans cette situation, le salarié continue à bénéficier de ses droits au chômage et le sort fiscal et social des indemnités est plus favorable que pour un simple départ négocié.
Avant d'apposer votre signature sur une convention de départ ou sur un accord transactionnel, il est important de maîtriser toutes les conséquences et de connaître l'étendue de vos droits et/ou de ce que vous abandonnez.
Le cabinet AVOCATS SC2 peut vous accompagner et vous conseiller sur l'ensemble de ces points :
Alors, si vous avez besoin d'un accompagnement juridique, de conseils éclairés pour un départ négocié, faites appel au cabinet AVOCATS SC2, avocats en droit du travail à Montigny-le-Bretonneux et à Houdan.
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